Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACTOREC HUIS
THIERRY TEIXEIRA
SCP BRUN PONT TEIXEIRA, Société Civile Professionnelle

Numéro de dépôt :
3793058
Date de dépôt :
24/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
ACTOREC HUIS de THIERRY TEIXEIRA

Présentation de la marque ACTOREC HUIS

Déposée par voie électronique le 24 décembre 2010 par THIERRY TEIXEIRA et la société SCP BRUN PONT TEIXEIRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTOREC HUIS »

Les déposants sont THIERRY TEIXEIRA domicilié(e) 47 avenue du Marechal Juin - 64200 - BIARRITZ - France et la société SCP BRUN PONT TEIXEIRA domicilié(e) 4 Allée du Laxia - 64100 - BAYONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, THIERRY TEIXEIRA domicilié(e) 47 avenue du Marechal Juin - 64200 - BIARRITZ - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

THIERRY TEIXEIRA a également déposé les autres marques suivantes : ACTOREC


THIERRY TEIXEIRA - 47 avenue du Marechal Juin - 64200 - BIARRITZ - France

SCP BRUN PONT TEIXEIRA, Société Civile Professionnelle - 4 Allée du Laxia - 64100 - BAYONNE - France - SIREN 3


THIERRY TEIXEIRA - 47 avenue du Marechal Juin - 64200 - BIARRITZ - France


Publication - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02

Inscription le 15 décembre 2011 - Rejet total n°564808 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-15

Consultations professionnelles d'affaires, gestion des affaires commerciales, en particulier gestion des créances impayées ;

Recouvrement de créances civiles et commerciales, amiables ou judiciaires, établissement de baux ;

Services juridiques et contentieux, horodatage de documents, sauvegardes et conservations de données notamment par voie de dématérialisation.